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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023

NOTAIRES / Immobilier

Source : www.legifiscal.fr
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne... Lire la suite

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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023

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Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023

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Source : www.droits-pharmacie.fr

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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

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Source : www.droits-pharmacie.fr

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Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023

NOTAIRES / Immobilier

Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...

Source : www.lemag-juridique.com

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