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Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024

NOTAIRES / Immobilier

Source : www.vie-publique.fr
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter contres les marchands de sommeil. On compte aujourd'hui près d'1,5 million de logements dégradés en France... Lire la suite

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Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024

NOTAIRES / Immobilier

La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...

Source : www.vie-publique.fr

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Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024

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NOTAIRES / Immobilier

La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...

Source : www.magnolia.fr

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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...

Source : www.vie-publique.fr

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