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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux... Lire la suite

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Historique

Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024

NOTAIRES / Immobilier

Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...

Source : www.lemag-juridique.com

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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...

Source : www.aide-sociale.fr

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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...

Source : www.lemag-juridique.com

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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...

Source : cabinet-rs.expert-infos.com

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