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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Source : www.legifiscal.fr
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ... Lire la suite

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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024

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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...

Source : www.efl.fr

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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...

Source : www.lemag-juridique.com

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DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...

Source : www.journaldelagence.com

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