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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?

Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022

NOTAIRES / Immobilier

Source : immobilier.lefigaro.fr
La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur et le vendeur en cas d'imprévu. Il existe plusieurs types de conditions suspensives, dont une qui est obligatoire... Lire la suite

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Historique

Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022

NOTAIRES / Immobilier

Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...

Source : www.ledauphine.com

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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022

NOTAIRES / Immobilier

Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...

Source : www.efl.fr

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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022

NOTAIRES / Immobilier

La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...

Source : immobilier.lefigaro.fr

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Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021

NOTAIRES / Immobilier

Une plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la déco...

Source : immobilier.lefigaro.fr

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