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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?

Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?

Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022

NOTAIRES / Immobilier

Source : www.ledauphine.com
Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite

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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
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Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...

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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022

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Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...

Source : www.efl.fr

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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022

NOTAIRES / Immobilier

La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...

Source : immobilier.lefigaro.fr

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Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021

NOTAIRES / Immobilier

Une plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la déco...

Source : immobilier.lefigaro.fr

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