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Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
NOTAIRES / Immobilier
Source : www.actu-juridique.fr
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024... Lire la suite
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