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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

NOTAIRES / Immobilier

Source : www.lemag-juridique.com
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui soutenait que l'assiette de ce chemin avait été déplacée au préjudice de ses parcelles, et avait assigné la commune en bornage... Lire la suite

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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025

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Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...

Source : www.boursier.com

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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025

NOTAIRES / Immobilier

L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...

Source : www.lemag-juridique.com

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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025

NOTAIRES / Immobilier

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...

Source : www.service-public.fr

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