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Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Source : www.lemag-juridique.com
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable à l’époque des faits, ce consentement peut être rétracté dans un délai de deux mois... Lire la suite
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