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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Source : www.actu-juridique.fr
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens... Lire la suite

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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023

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-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...

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Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...

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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
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Source : www.lemag-juridique.com

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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...

Source : www.lemag-juridique.com

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