Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Historique

• Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...
  Source : www.lemag-juridique.com
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