La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Historique

• La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...
  Source : www.service-public.fr
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• Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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