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Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins

Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022

NOTAIRES / Immobilier

Source : www.mysweetimmo.com
Le propriétaire qui s’estime enclavé et souhaite obtenir un droit de passage chez un voisin doit réclamer le passage à tous ceux qui pourraient le lui permettre et non à un seul... Lire la suite

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