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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
NOTAIRES / Immobilier
Source : www.flash-immo.fr
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Lire la suite
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