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L'Office Notarial

Maître Vanessa VERGARA-BATLLE vous accueille et vous conseille au sein de son office notarial situé dans le village dont elle est originaire, à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180) 2 rue des Cèdres, du Lundi au Vendredi.

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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
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La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

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Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
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Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
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Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux ac...
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